Cela fait longtemps que j'ai envie de consulter les comptes de ma commune. Je viens de trouver cette adresse :

https://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-demande-acces-comptes-commune-1194.html

Citation :

"Peut-on consulter les comptes de sa commune ? Oui, c'est possible comme le mentionne clairement l'Article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales : "Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux"."

yA ça aussi : Peut-on consulter les comptes de sa commune ? Oui, c'est possible comme le mentionne clairement l'Article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales : "Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux".

Là, en ce moment, ce qui me motive, c'est la coupure de la prise en charge par la commune du salaire des animatrices, et surtout de la chef(fe?) de chorale, du foyer des vieux, qui va probablement être fermé, ou maintenu sur une activité de belote et rebelote, ainsi bien sûr que d'un Loto, qui parait-il ne rapporte rien.

Ah, ah ! le secret des affaires - signé Macron (ou Hollande blanc bonnet et bonnet blanc) - apparait même ici :

"L’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a apporté des modifications aux dispositions relatives à la communication sur les subventions versées aux associations et fondations.

Cet article a : - supprimé l’article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l’engagement éducatif, - modifié l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

La déclaration des subventions versées aux associations et aux fondations par les pouvoirs publics qui existait depuis 10 ans, disparaît." c'est là : http://www.associations.gouv.fr/communication-sur-subvention.html

http://www.associations.gouv.fr/communication-sur-subvention.html

Voici l'article article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 abrogé en 2017 / https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=62BBE27ADCA16B53B651B63EB75BBD78.tplgfr39s_1?idArticle=LEGIARTI000006435898&cidTexte=LEGITEXT000021960522&dateTexte=20180327